Identité et Internet
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet applicable aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le propriétaire de fvem.es est :
Raison Sociale : FVEM – Fédération biscaïenne des entreprises métallurgiques NIF : G-48108385
Adresse : Plaza Euskadi, 9. 48009 BILBAO
Téléphone : 94 439 64 69
Courriel : info@fvem.es
Nº Expte. Dépôt des associations d’entreprises et de syndicats : 48/96
Qu’est-ce que le site Internet ?
Le site Www.block4coop.eu sur lequel vous vous trouvez est un espace interactif créé par la FVEM (Fédération biscaïenne des entreprises métallurgiques et des entreprises associées) pour fournir des informations sur le projet européen BLOCK4COOP.
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Ce site Internet est la propriété de la Fédération biscaïenne des entreprises métallurgiques et des entreprises associées. Tous les éléments de block4coop.eu y compris la marque, le nom commercial, des signes distinctifs, noms de domaine et d’autres droits de propriété intellectuelle sont la propriété de la fédération biscaïenne des entreprises métallurgiques et des entreprises associées. Ainsi, aucun contenu ne pourra être transféré, copié, reproduit, publié, téléchargé, envoyé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière, sauf dans le cadre de l’utilisation du site Internet et de ses contenus et à cette seule fin. Cela permet le téléchargement et les copies à titre strictement privé sans pouvoir faire toute autre utilisation que celle indiquée dans les présentes conditions.
Tout autre utilisation non autorisée entraînerait une violation du droit d’auteur et des autres droits de propriété de la FVEM (Fédération biscaïenne des entreprises métallurgiques et des entreprises associées). La modification et l’utilisation des contenus à des fins autres que celles autorisées constitue une violation du droit d’auteur et des autres droits à la propriété de la FVEM (Fédération biscaïenne des entreprises métallurgiques et des entreprises associées).
Ces conditions régissent donc l’accès, la navigation et l’utilisation des www.block4coop.eu et les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus, tels que les textes, graphiques, dessins, modèles, codes, logiciels, photos, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et par les traités internationaux sur la propriété intellectuelle.
Régime des responsabilités et garanties
La FVEM déclare avoir pris des mesures à la fois techniques et organisationnelles, à la hauteur de ses capacités et de l’état de la technologie, permettant le bon fonctionnement du site Internet et l’absence de virus et de composants dangereux. Elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable de : (a) la continuité et la disponibilité du contenu et des services présentés sur block4coo.eu ; (b) l’absence d’erreurs dans les contenus ou la correction de défauts qui peuvent se produire ; (c) l’absence de virus et/ou d’autres composants dangereux dans blcok4coop.eu ; (d) le caractère inexpugnable des mesures de sécurité qui ont été adoptées ; (e) les dommages causés par une personne qui viole les systèmes de sécurité de block4coop.eu
La FVEM se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis, l’accès à block4coop en raison de la maintenance, de la réparation, de la rénovation ou de l’amélioration de son site.
Les liens vers d’autres pages Internet qui pourraient figurer sur le site blcok4coop.eu peuvent vous conduire vers des sites Internet pour lesquels la FVEM décline toute responsabilité, car il n’en contrôle pas les contenus. Le but étant d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information auxquelles l’utilisateur peut accéder en engageant sa seule responsabilité.
Durée et modification
La FVEM se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, ces conditions générales d’accès en publiant les modifications apportées sur le site block4coop.eu.
Elle peut également apporter des modifications sans préavis au site Internet s’il les juge appropriées. Il peut notamment modifier, supprimer ou ajouter des contenus, et la manière dont ils sont présentés ou placés.
Nonobstant les dispositions des conditions particulières, la FVEM peut mettre fin, suspendre ou d’interrompre à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus de la page.
Politique de confidentialité et de protection des données
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, Loi organique 15/1999, du 13 décembre, l’utilisateur est informé que les données personnelles fournies via le site Internet telles que celles contenues dans les formulaires d’inscription, la mise à jour des données, les inscription à des cours, des conférences et des événements ou des fiches de contact seront intégrées à des fichiers du projet BLOCK4Coop.
Les entreprises associées au projet BLOCK4coop assument des obligations légales relatives à la protection des données personnelles, en particulier en ce qui concerne :
• a) L’existence d’un fichier ou le traitement des données personnelles.
• b) La finalité de la collecte de données.
• c) Les destinataires des informations.
• d) Le caractère facultatif ou obligatoire des questions que nous posons.
• e) Les conséquences de l’obtention de données ou le refus de les communiquer.
• f) La possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition.
• g) L’identité et l’adresse de la personne responsable du traitement, ou le cas échéant de son représentant.
Notre volonté est que l’utilisateur dispose des informations appropriées pour décider expressément, librement et volontairement de fournir ou non les informations demandées sous la forme requise.
En ce sens, l’utilisateur est informé que ses données seront intégrées dans un fichier automatisé dont le propriétaire et responsable est la (fédération biscaïenne des entreprises métallurgiques et des entreprises associées), NIF G48108385 et domiciliée Plaza Euskadi, 9. BILBAO 48009, téléphone 94 439 64 69 et courriel : info@fvem.es
qui en effectuera un traitement automatisé dont la finalité est la suivante :
• a) établir des statistiques sur la participation des utilisateurs.
• b) informer l’utilisateur sur les aspects pertinents du projet BLOCK4Coop et/ou d’autres entreprises partenaires ainsi que sur les aspects techniques, commerciaux ou publicitaires.
Sauf indication contraire dans chaque cas, les données recueillies par le biais des formulaires sont nécessaires et obligatoires pour accéder aux services du site et la FVEM, fédération biscaïenne des entreprises métallurgiques et des entreprises associées, ne pourra pas enregistrer les utilisateurs qui ne fournissent pas de données à caractère obligatoire.
L’utilisateur doit compléter les formulaires en saisissant des données véridiques, exactes et exhaustives. Il engage sa responsabilité en fournissant des données erronées, inexactes, incomplètes ou non actualisées.
La FVEM, Fédération biscaïenne des entreprises métallurgiques et des entreprises associées, est déterminée à adopter les niveaux de sécurité de protection des données requis par la loi, en prenant les mesures techniques et les mesures organisationnelles nécessaires pour prévenir la perte, l’altération, l’accès non autorisé et les autres risques potentiels.
La FVEM, Fédération biscaïenne des entreprises métallurgiques et des entreprises associées, est responsable et propriétaire du fichier, mais peut tout à fait confier à un tiers la gestion de son contenu auquel les utilisateurs donnent leur consentement exprès.
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